Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 avril 2014 modifiant l'arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Europe Airpost)

Le paragraphe III de l'article 3 de l'arrêté du 2 novembre 2011 modifié susvisé est remplacé par :
« III. ― Des services aériens réguliers sur les liaisons énumérées à l'annexe du présent arrêté. »