Articles

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2014-CF-03 du 31 mars 2014 modifiant la décision n° 2012-CF-09 du 20 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Média Grand Brive pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Grand Brive (RGB))

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2014-CF-03 du 31 mars 2014 modifiant la décision n° 2012-CF-09 du 20 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Média Grand Brive pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Grand Brive (RGB))


La présente décision sera notifiée à l'association Média Grand Brive et publiée au Journal officiel de la République française.