Article 2 AUTONOME (Décision n° 2014-CF-02 du 31 mars 2014 modifiant la décision n° 2011-298 du 11 mai 2011 autorisant l'association Email Limousin à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Email Limousin)

La présente décision sera notifiée à l'association Email Limousin et publiée au Journal officiel de la République française.