Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 avril 2014 portant nomination d'un président de section à la Cour nationale du droit d'asile (Cour des comptes))

M. Rocca (Pierre), conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé dans les fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile pour une période de trois ans.