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Article 2 AUTONOME (Décret du 30 avril 2014 portant nomination de la présidente de l'Institut national de l'audiovisuel - Mme SAAL (Agnès))

Article 2 AUTONOME (Décret du 30 avril 2014 portant nomination de la présidente de l'Institut national de l'audiovisuel - Mme SAAL (Agnès))


Le Premier ministre et la ministre de la culture et de la communication sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.