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Article 1 AUTONOME (Décret du 30 avril 2014 portant nomination du président de la section de l'intérieur du Conseil d'Etat - M. VIGOUROUX (Christian))

Article 1 AUTONOME (Décret du 30 avril 2014 portant nomination du président de la section de l'intérieur du Conseil d'Etat - M. VIGOUROUX (Christian))


M. Christian Vigouroux, président de la section du rapport et des études du Conseil d'Etat, est nommé président de la section de l'intérieur du Conseil d'Etat.