Article 6 AUTONOME (Arrêté du 17 avril 2014 portant habilitation du service médical de la présidence de la République pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile)

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.