Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 avril 2014 portant habilitation du service médical de la présidence de la République pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile)

L'arrêté du 15 avril 2011 portant habilitation du service médical de la présidence de la République pour les formations aux premiers secours est abrogé.