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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 11 avril 2014 modifiant l'arrêté du 19 février 2014 portant habilitation du 6e bataillon d'infanterie de marine pour les formations aux premiers secours)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 11 avril 2014 modifiant l'arrêté du 19 février 2014 portant habilitation du 6e bataillon d'infanterie de marine pour les formations aux premiers secours)


Il est inséré après l'article 1er de l'arrêté du 19 février 2014 susvisé un article 1er-1 ainsi rédigé :
« Art. 1er-1. - En application des dispositions de l'article 15 du décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié susvisé, le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises habilite le 6e bataillon d'infanterie de marine pour la formation aux activités de premiers secours en équipe.
Dans le cadre de l'habilitation précitée, le 6e bataillon d'infanterie de marine est autorisé à délivrer les unités d'enseignements suivantes :
― "premiers secours en équipe de niveau 1” ;
― "premiers secours en équipe de niveau 2”.
Ces unités d'enseignements doivent être dispensées par le 6e bataillon d'infanterie de marine, conformément aux dispositions annexées à l'arrêté du 27 novembre 2007 modifié susvisé.
Les certificats de compétences sont délivrés par le 6e bataillon d'infanterie de marine, conformément aux dispositions figurant en annexe de l'arrêté du 27 novembre 2007 modifié susvisé. »