Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 avril 2014 renouvelant l'agrément d'un organisme pour délivrer aux opérateurs les attestations de capacité prévues par l'article R. 543-99 du code de l'environnement)

Au 27 juin 2014, la première phrase de l'article 2 de l'arrêté du 19 juin 2009 portant agrément de DEKRA Certification pour délivrer aux opérateurs les attestations de capacité prévues par l'article R. 543-99 du code de l'environnement est remplacée par la disposition suivante :
« L'agrément est valable jusqu'au 26 juin 2019. »