Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 avril 2014 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2013 portant nomination à la commission spécialisée de terminologie et de néologie au ministère chargé de l'agriculture)

Le 3° de l'article 1er de l'arrêté du 11 janvier 2013 susvisé est complété par la disposition suivante :
« Mme Judith CHAPOULIE, chargée de mission des systèmes d'information de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture. »