Articles

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 22 avril 2014 fixant les minima d'enjeux pour les paris engagés sur les courses hippiques)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 22 avril 2014 fixant les minima d'enjeux pour les paris engagés sur les courses hippiques)


Le présent arrêté prend effet le 22 mai 2014.