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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 avril 2014 fixant les minima d'enjeux pour les paris engagés sur les courses hippiques)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 avril 2014 fixant les minima d'enjeux pour les paris engagés sur les courses hippiques)


L'arrêté du 31 juillet 2012 fixant les minima d'enjeux pour les paris engagés sur les courses hippiques est abrogé.