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Article AUTONOME (Arrêté du 28 avril 2014 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat relevant des ministres chargés des affaires sociales)

Article AUTONOME (Arrêté du 28 avril 2014 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat relevant des ministres chargés des affaires sociales)



I. - Groupe II
Direction générale de la santé


1° Sous-directeur de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins.
2° Sous-directeur de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation.


Direction générale de l'offre de soins


3° Sous-directeur de la régulation de l'offre de soins.
4° Sous-directeur du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins.
5° Sous-directeur des ressources humaines du système de santé.


Direction générale de la cohésion sociale


6° Sous-directeur de l'inclusion sociale, de l'insertion et de la lutte contre la pauvreté.
7° Sous-directeur de l'autonomie des personnes handicapées et des personnes âgées.


Direction de la sécurité sociale


8° Sous-directeur du financement du système de soins.
9° Sous-directeur des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire.
10° Sous-directeur du financement de la sécurité sociale.
11° Sous-directeur des études et des prévisions financières.


Direction générale du travail


12° Sous-directeur des relations individuelles et collectives du travail.
13° Sous-directeur des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail.


Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle


14° Sous-directeur des mutations économiques et de la sécurisation de l'emploi.
15° Sous-directeur du financement et de la modernisation.


Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative


16° Sous-directeur des politiques de jeunesse.


Direction des ressources humaines


17° Sous-directeur du pilotage des ressources, du dialogue social et du droit des personnels.
18° Sous-directeur des carrières, des parcours et de la rémunération des personnels.


Direction des finances, des achats et des services


19° Sous-directeur des services généraux et de l'immobilier.


II. - Groupe III
Direction générale de la santé


1° Sous-directeur, chef du département des urgences sanitaires.
2° Sous-directeur de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques.
3° Sous-directeur de la prévention des risques infectieux.
4° Sous-directeur chargé de l'appui au pilotage et du soutien des politiques de santé.


Direction générale de la cohésion sociale


5° Sous-directeur de l'enfance et de la famille.
6° Sous-directeur des professions sociales, de l'emploi et des territoires.
7° Sous-directeur des affaires financières et de la modernisation.


Direction de la sécurité sociale


8° Sous-directeur de l'accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail.
9° Sous-directeur de la gestion et des systèmes d'information.


Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques


10° Sous-directeur de l'observation de la santé et de l'assurance maladie.
11° Sous-directeur de l'observation de la solidarité.
12° Sous-directeur des synthèses, des études économiques et de l'évaluation.


Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle


13° Sous-directeur des parcours d'accès à l'emploi.
14° Sous-directeur des politiques de formation et du contrôle.
15° Sous-directeur du Fonds social européen.


Direction de l'animation, de la recherche, des études et des statistiques


16° Sous-directeur du suivi et de l'évaluation des politiques de l'emploi et de la formation professionnelle.
17° Sous-directeur de l'emploi et du marché du travail.
18° Sous-directeur des salaires, du travail et des relations professionnelles.
19° Sous-directeur de l'action régionale, de la diffusion et des moyens.


Direction des sports


20° Sous-directeur de l'emploi et des formations.
21° Sous-directeur de l'action territoriale, du développement des pratiques sportives et de l'éthique du sport.
22° Sous-directeur de la vie fédérale et du sport de haut niveau.


Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative


23° Sous-directeur de la vie associative et de l'éducation populaire.


Direction des ressources humaines


24° Sous-directeur de la qualité de vie au travail.


Direction des finances, des achats et des services


25° Sous-directeur des affaires budgétaires.
26° Sous-directeur de la comptabilité et du contrôle de gestion.


Direction des systèmes d'information


27° Sous-directeur des projets des systèmes d'information.
28° Sous-directeur des infrastructures et du support utilisateurs.


Direction des affaires juridiques


29° Sous-directeur, adjoint au directeur.