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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 28 avril 2014 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat relevant des ministres chargés des affaires sociales)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 28 avril 2014 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat relevant des ministres chargés des affaires sociales)


Le classement des emplois de sous-directeur prévu à l'article 3 du décret du 9 janvier 2012 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :