Article 2 AUTONOME (Arrêté du 18 avril 2014 portant modification de l'arrêté du 21 mars 2013 pris pour l'application de l'article D. 162-8 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des missions d'intérêt général)

L'annexe de l'arrêté du 21 mars 2013 susvisé est modifiée et remplacée par l'annexe du présent arrêté.