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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 22 avril 2014 portant modification de l'arrêté du 15 octobre 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès du service commun des laboratoires)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 22 avril 2014 portant modification de l'arrêté du 15 octobre 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès du service commun des laboratoires)


Il est mis fin à partir du 25 avril 2014 à la régie de recettes et d'avances du laboratoire du service commun des laboratoires de Lyon-Oullins, instituée par l'article 1er de l'arrêté du 15 octobre 2010.