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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 avril 2014 portant modification de l'arrêté du 15 octobre 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès du service commun des laboratoires)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 avril 2014 portant modification de l'arrêté du 15 octobre 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès du service commun des laboratoires)


L'article 4, deuxième alinéa, de l'arrêté du 15 octobre 2010 susvisé portant institution de régies de recettes et d'avances auprès du service commun des laboratoires est modifié comme suit :
« Le montant maximum de l'encaisse est fixée à 800 000 €. »