Article AUTONOME (Arrêté du 15 avril 2014 portant adoption de plans de gestion pour les activités de pêche professionnelle à la senne de plage et au gangui en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français)

A N N E X E S
A N N E X E I

PLAN DE GESTION POUR LA PÊCHE PROFESSIONNELLE À LA SENNE DE PLAGE EN MER MÉDITERRANÉE PAR LES NAVIRES BATTANT PAVILLON FRANÇAIS
Mise en œuvre du règlement (CE) n° 1967/2006 du Conseil du 21 décembre 2006 concernant des mesures de gestion pour l'exploitation durable des ressources halieutiques en Méditerranée

TABLE DES MATIÈRES

1. Présentation du plan de gestion pour la pêche professionnelle à la senne de plage en Méditerranée.
Chapitre Ier. ― Présentation du plan de gestion pour la pêche professionnelle à la senne de plage.
1. Principes et contenu.
2. Références.
3. Calendrier de mise en œuvre.
Chapitre II. ― Présentation synthétique des activités de pêche professionnelle en Méditerranée française et de l'activité de pêche professionnelle à la senne de plage.
1. Présentation des activités de pêche professionnelle en Méditerranée.
2. Présentation de l'activité de pêche professionnelle à la senne de plage en mer Méditerranée.
a) Description de la pêche à la senne de plage.
b) Etat des principaux stocks exploités par la senne de plage.
2. Objectifs de gestion pour les principales espèces cibles exploitées par la senne de plage en Méditerranée.
3. Mise en œuvre du plan de gestion pour la senne de plage.
Chapitre I. ― Objectifs de gestion.
Chapitre II. ― Encadrement de l'activité.
Chapitre III. ― Mise en œuvre de dérogations prévues par le règlement (CE) n° 1967/2006.
Dérogation au maillage minimum applicable aux sennes de plage, au titre de l'article 9, paragraphe 7, du règlement (CE) n° 1967/2006.
Demande de dérogation à la distance minimale d'utilisation applicable aux sennes de plage au titre de l'article 13, paragraphes 5 et 9.
Dérogation à la taille minimale de capture de la sardine à la senne de plage dans le département des Alpes-Maritimes, conformément à l'article 15, paragraphe 3, du règlement (CE) 1967/2006.
Chapitre IV. ― Mise en œuvre du contrôle, du système de pilotage, du suivi et de l'évaluation scientifique.
4. Intégration du plan de gestion pour la senne de plage en Méditerranée dans la réglementation nationale.

1. Présentation du plan de gestion pour la pêche professionnelle
à la senne de plage en Méditerranée

L'article 19 du règlement (CE) n° 1967/2006 du Conseil du 21 décembre 2006 concernant des mesures de gestion pour l'exploitation durable des ressources halieutiques en Méditerranée prévoit que les Etats membres de l'Union européenne riverains de la Méditerranée adoptent des plans de gestion pour les activités de pêche maritime professionnelle pratiquées au moyen de chaluts, de sennes de bateau, de sennes de plage, de sennes tournantes coulissantes et de dragues dans leurs eaux territoriales.
La France a choisi de définir et de mettre en œuvre les plans de gestion pour les activités de pêche maritime professionnelle en Méditerranée au travers d'une approche par engins et métiers. Chacun des engins mentionnés ci-dessus pratiqués dans les eaux françaises fait l'objet d'un plan de gestion spécifique qui organise une régulation des flottilles et de leur activité afin de stabiliser l'effort de pêche et de garantir une gestion durable des ressources halieutiques exploitées. Cette régulation des activités n'est pas exclusive d'une gestion spécifique des captures. La première étape des plans de gestion est de porter au niveau de l'autorisation européenne de pêche les contingentements existants de navires autorisés à pratiquer un métier et d'adopter un contingentement pour les métiers qui n'étaient pas soumis à cet encadrement afin de stabiliser les niveaux d'activité.
Les pêcheries françaises concernées par ces plans de gestion s'étendent au-delà de la limite extérieure des eaux territoriales françaises. Par conséquent, le champ d'application des plans de gestion concerne tous les navires de pêche sous pavillon français travaillant en Méditerranée. Par ailleurs, la France vient de procéder à l'extension de sa zone économique exclusive en Méditerranée, ce qui lui permettra d'atteindre un niveau territorial de gestion cohérent avec une politique de gestion des ressources halieutiques, notamment au travers de la mise en œuvre des plan de gestion communautaires prévus par l'article 18 du règlement (CE) n° 1967/2006.

Chapitre Ier
Présentation du plan de gestion
pour la pêche professionnelle à la senne de plage
1. Principes et contenu du plan de gestion

a) Le plan de gestion vise à maintenir durablement les activités de pêche maritime professionnelles en Méditerranée en garantissant une exploitation durable des stocks et des écosystèmes marins. Il est élaboré conformément à l'approche de précaution et tient compte des recommandations de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée (CGPM) et des avis scientifiques récents, notamment ceux du comité scientifique, technique et économique de la pêche (CSTEP) et du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM).
b) Le plan de gestion intègre les enjeux socio-économiques et vise à maintenir la polyvalence des activités de pêche maritimes artisanales en Méditerranée.
c) Le plan contient des objectifs pluriannuels de gestion des ressources halieutiques exploitées. Le plan et sa mise en œuvre sont évalués. Cette évaluation peut conduire à la révision du plan et à la révision des objectifs de gestion en fonction de l'actualisation et de l'amélioration des connaissances scientifiques. Cette évaluation peut, en cas de non-atteinte des objectifs de gestion, conduire à l'adoption de mesures de gestion complémentaires.
d) Le plan de gestion définit les mesures qui permettent d'atteindre les objectifs de gestion durable des ressources halieutiques exploitées par la senne tournante coulissante. Les mesures devant figurer dans les plans de gestion sont proportionnées par rapport aux objectifs de gestion et au calendrier prévu pour les atteindre. Le choix de ces mesures tient compte de leurs conséquences socio-économiques.
e) Le plan de gestion a été élaboré à partir des données recueillies durant la période d'observation 2004-2008 qui a permis l'étude de la pêcherie à la senne de plage. Certaines données ont été actualisées lorsque cela apparaissait pertinent, notamment pour définir les choix de gestion.
f) Le préfet de région compétent et les organisations professionnelles des pêches maritimes (comités régionaux et départementaux des pêches maritimes et des élevages marins, prud'homies) conservent leurs compétences en matière de réglementation des pêches maritimes et peuvent édicter, dans le respect des objectifs prévus par le plan de gestion, des règles complémentaires ou plus strictes que celles prévues par le plan de gestion.

2. Références

Les éléments scientifiques qui ont permis l'élaboration des plans de gestion sont les suivants :
― choix et mise en œuvre d'une solution de géolocalisation des navires de pêche de moins de 12 mètres, rapport de l'IFREMER d'avril 2011 ;
― cartographie des herbiers de posidonies et des aires marines protégées, rapport de l'Agence des aires marines protégées, mars 2013 ;
― indicateurs et diagnostics des activités de pêche concernées : chalutage, sennes tournantes, dragues, ganguis et sennes de plage (extrait du rapport de l'IFREMER d'avril 2010 en réponse à la saisine n° 09-2829 de la DPMA concernant le plan de gestion Méditerranée, conformément aux dispositions de l'article 19 du règlement [CE] n° 1967/2006) ;
― indicateurs et diagnostics sur les espèces exploitées par les activités de pêche : chalutage, sennes tournantes, dragues, ganguis et sennes de plage (extraits du rapport de l'IFREMER d'avril 2010 produit en réponse à la saisine n° 09-2829 de la DPMA concernant le plan de gestion Méditerranée, conformément aux dispositions de l'article 19 du règlement [CE] n° 1967/2006) ;
― indicateurs et diagnostics économiques des flottilles concernées par le plan de gestion (rapport de l'IFREMER d'avril 2011 produit en réponse à la saisine n° 10-2493 de la DPMA concernant le plan de gestion Méditerranée, conformément aux dispositions de l'article 19 du règlement [CE] n° 1967/2006) ;
― le rapport de la quinzième session du comité scientifique consultatif de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée ― Rome, 8-11 avril 2013 ― annexe E, évaluations des stocks ― voir les évaluations pour les stocks du golfe du Lion (GSA 07) : sardine (Sardina pilchardus), anchois (Engraulis encrasicolus), rouget de vase ou barbet (Mullus barbatus) et merlu (Merluccius merluccius) ;
― le rapport du comité scientifique, technique et économique des pêches sur l'évaluation des stocks de Méditerranée (CSTEP 12-19) de novembre 2012 ;
― l'évaluation du stock de sardine (Sardina pilchardus) de la GSA 09, présentée en juillet 2012 au sous-groupe Méditerranée du comité scientifique, technique et économique des pêches (rapport du comité scientifique, technique et économique des pêches sur l'évaluation des stocks de Méditerranée [CSTEP 12-19], évaluation du stock de sardine [Sardina pilchardus] de la GSA 09 réalisée en juillet 2012 dans le cadre du sous-groupe Méditerrannée du comité scientifique, technique et économique des pêches) ;
― fiches MEDITS actualisées jusqu'en 2012 pour plusieurs espèces (Mullus surmuletus, Mullus barbatus, Illex coindetti, Trachurus trachurus, Trachurus mediterraneus, Pagellus bogaraveo, Boops boops, Merluccius merluccius).

3. Calendrier

a) L'élaboration des plans de gestion et la première phase de leur mise en œuvre (2013-2014) :
La première phase de mise en œuvre du plan de gestion vise à créer les conditions et les outils permettant de prévenir un accroissement du nombre d'unités pratiquant la pêcherie soumise à plan de gestion et de prévenir tout accroissement de leur effort de pêche et de leur impact sur les espèces et les écosystèmes exploités. Par conséquent, les objectifs et mesures de gestion visent à stabiliser les niveaux d'activité afin de permettre une amélioration et, a minima, de garantir la stabilité des niveaux d'abondance constatés sur les dernières années.
Afin d'assurer la bonne mise en œuvre du plan de gestion, un comité de pilotage est constitué sous la responsabilité du ministre en charge des pêches maritimes, avec la participation des représentants de la pêche professionnelle. Ce comité de pilotage établit un diagnostic sur la réalisation du plan de gestion et propose des arbitrages selon une périodicité au moins annuelle. Il est animé par le directeur interrégional de la mer de Méditerranée.
b) La première étape de révision, en 2014 :
Au cours du second semestre 2014, un bilan suivi d'un réexamen des objectifs et des modalités de gestion sera réalisé sur la base des éléments suivants :
― bilan de l'acquisition de données relatives à l'état des ressources halieutiques exploitées, à l'impact environnemental des activités suivies par géolocalisation ;
― évaluation de la progression vers les objectifs de gestion des ressources halieutiques exploitées et de l'efficacité des outils de gestion et du mécanisme de pilotage.
Sur la base de ce bilan, une révision du plan de gestion pourra être proposée à la Commission européenne pour la fin d'année 2014.
c) La seconde étape de mise en œuvre (2014-2016) :
La seconde phase (2014-2016) consiste à vérifier si les objectifs de gestion sont atteints. Si les objectifs de gestion sont atteints, la mise en œuvre du plan permettra alors d'autoriser une augmentation de l'effort de pêche, compatible avec le respect des objectifs de gestion. Dans le cas où les objectifs de gestion ne sont pas atteints, des mesures de réduction du nombre d'autorisations et de l'effort de pêche, telles que détaillées dans l'article 7 du présent plan, sont mises en œuvre.

Chapitre II

Présentation synthétique des activités de pêche professionnelle en Méditerranée française et de l'activité de la pêche professionnelle à la senne de plage

1. Présentation des activités de pêche professionnelle
en Méditerranée

Les pêcheries françaises de Méditerranée sont réparties entre deux zones : la première regroupe les zones de pêche du golfe du Lion et celles des côtes continentales françaises à l'ouest du golfe de Gênes (GSA 07) et la GSA 08 couvrant les zones de pêche de Corse. A ces pêches maritimes, littorales et du large, s'ajoutent, d'une part, une activité de pêche lagunaire intéressant plus d'une vingtaine de lagunes dont la majeure partie borde le littoral du golfe du Lion et, d'autre part, une activité hauturière couvrant l'ensemble de la Méditerranée, la pêche du thon rouge à la senne tournante. A l'exception de cette dernière, le golfe du Lion, grâce à son large plateau continental (15 000 km²) et l'importance de ses lagunes (49 734 ha) sur le littoral, regroupe la majeure partie de l'activité halieutique française en Méditerranée et de sa production. A l'inverse, à l'est de Martigues et en Corse, les profondeurs de plus de 200 mètres sont très proches du littoral et les surfaces exploitables par la pêche se localisent dans la bande côtière. Les différents métiers peuvent se définir en trois grands groupes : le chalutage, la pêche des poissons pélagiques à la senne tournante, et un ensemble de métiers divers pratiqués d'une façon polyvalente et à petite échelle, principalement à la côte et dans les lagunes.
La flottille de pêche de Méditerranée continentale (golfe du Lion et côtes provençales) compte 1 120 navires et 2 003 marins. 15 % de ces navires sont concernés par un plan de gestion pris en application de l'article 19 du règlement (CE) n° 1967/2006.
L'activité de pêche en Corse est répartie sur l'ensemble de son littoral (1 043 km), avec 50 % des unités de pêche regroupées dans le golfe d'Ajaccio. La flottille est composée de 205 unités artisanales. 10 % de ces navires sont concernés par un plan de gestion pris en application de l'article 19 du règlement (CE) n° 1967/2006.

2. Présentation de l'activité de pêche professionnelle
à la senne de plage en mer Méditerranée

a) Description de la pêche à la senne de plage :

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 101 du 30/04/2014 texte numéro 7

Les sennes de plage sont des engins mis en pêche par une embarcation légère, puis halés manuellement du rivage par des funes. La portée de ces engins de pêche est limitée à la zone proche du rivage. Cette activité est pratiquée en Languedoc-Roussillon et en région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Dans cette dernière région, on peut distinguer une sous-catégorie de la pêche à la senne de plage qui ne concerne qu'une dizaine de navires dans le département des Alpes-Maritimes : la senne de plage à poutine, qui permet de cibler les petits poissons pélagiques et les alevins de sardine, dans un cadre strictement réglementé.
Les sennes de plage ou à bateau n'ont pas de panneaux et n'exercent en conséquence aucune pénétration du substrat. Elles sont utilisées sur des fonds meubles, relativement plats et sans roches ou autres obstacles. Les câbles de halage, comme les ralingues inférieures, sont généralement de construction légère ; leur frottement, contribuant au rabattement des poissons vers la poche, est peu intense et n'a que peu d'effets sur le substrat et la faune ou la flore fixées en raison de la vitesse relativement lente de traction, car la senne est halée manuellement.
En conséquence, les perturbations qu'elles peuvent provoquer sur le sédiment et sur le benthos sont considérées comme mineures comparées à celles des autres arts traînants.
Les données obtenues sur un échantillon de navires dans le cadre du programme expérimental de géolocalisation (RECOPESCA) permettent de constater que l'activité de pêche à la senne de plage n'est pas pratiquée au-dessus des habitats protégés de l'article 4 du règlement (CE) n° 1967/2006.

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 101 du 30/04/2014 texte numéro 7

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 101 du 30/04/2014 texte numéro 7

La pêche à la senne de plage « hors poutine » se pratique principalement sur une période allant de mars à décembre, avec une activité maximale de juin à septembre. La pêche à la senne de plage « hors poutine » est répartie sur l'ensemble du littoral. Deux secteurs sont les plus actifs pour ce métier : le territoire des Prud'homies de Gruissan et de Cros de Cagnes. Pour la période d'observation 2004-2008, l'examen de la flottille pêchant à la senne de plage « hors poutine » permet de dénombrer 26 navires pratiquant cette activité. Le turn-over assez important pour cette flottille, entre 20 et 55 %, doit être interprété avec mesure ; il s'agit d'embarcations de petite taille, souvent motorisées avec un hors-bord et dont le changement est simple. De plus, s'agissant d'une activité collective, une partie du turn-over peut être imputé au choix de l'embarcation en opération parmi les embarcations disponibles des différents participants.

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 101 du 30/04/2014 texte numéro 7

La pêche à la senne de plage « à poutine » se pratique de février à mai. La pratique de la senne de plage « à poutine » ne concerne que le département des Alpes-Maritimes. Pour la période d'observation 2004-2008, l'examen de la flottille pêchant à la senne de plage à poutine permet de dénombrer 11 navires pratiquant cette activité. Comme pour la flottille senne de plage « hors poutine », le turn-over important pour cette flottille (avec un maximum en 2007 avec 90 %) doit être interprété avec mesure, d'autant plus que l'effectif annuel de la flottille est encore plus réduit ; il s'agit d'embarcations de petite taille, souvent motorisées avec un hors-bord et dont il est facile de changer. De plus, s'agissant d'une activité collective, une partie du turn-over peut être imputé au choix de l'embarcation en opération, parmi les embarcations disponibles de chaque participant.

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 101 du 30/04/2014 texte numéro 7

b) Etat des principaux stocks exploités par la senne de plage :
La pêche senne de plage est une pêcherie plurispécifique qui capture un ensemble d'espèces.
Une espèce cible est définie comme :
― l'espèce qui apparaît le plus fréquemment dans les captures ;
― l'espèce qui, lorsqu'elle est capturée, a le poids moyen de capture le plus élevé ;
― la composition des captures réalisées à la senne de plage montre que les espèces cibles sont les suivantes : poissons divers dont saupe, athérines et sérioles couronnées. Ces espèces représentent 75 % des captures réalisées (en poids moyens capturés par marée). La sériole couronnée n'est cependant ciblée que par quelques unités de la flottille et, par conséquent, n'est pas retenue ― à ce stade ― parmi les espèces cibles auxquelles s'appliquent des objectifs de gestion.
La composition des captures réalisées à la senne de plage « à poutine » montre que la sardine (Sardina pilchardus) est l'espèce cible de cette technique de pêche.
La saupe (Sarpa salpa) est un poisson de l'ordre des perciformes et de la famille des sparidés. La réglementation européenne et nationale ne prévoit pas de taille minimale de capture pour cette espèce. La saupe vit en banc et évolue depuis la surface jusqu'à 20 mètres de profondeur au-dessus des fonds rocheux ou sableux couverts d'algues, souvent en bord de plage, près des enrochements qui protègent les jetées. Ces espèces ne font pas l'objet d'une évaluation de stock et ne font pas partie de la liste de stocks qui sont considérés comme partiellement évaluables par le rapport du comité scientifique, technique et économique des pêches (CSTEP) de novembre 2012 relatif à l'évaluation des stocks méditerranéens.
La sériole couronnée (Seriola dumerili) est un poisson pélagique de l'ordre des perciformes et de la famille des carangidés. La réglementation européenne et nationale ne prévoit pas de taille minimale de capture. La taille correspondant à la maturité sexuelle est de 109 centimètres. La sériole couronnée est présente en Méditerranée, à des profondeurs allant de 0 à 360 mètres mais surtout entre 18 et 72 mètres. Elle ne fait pas l'objet d'une évaluation de stock et ne fait pas partie de la liste des stocks qui sont considérés comme partiellement évaluables par le rapport du Comité scientifique, technique et économique des pêches (CSTEP) de novembre 2012 relatif à l'évaluation des stocks méditerranéens.
Les athérines (Atherina presbyter et atherina spp) sont des poissons pélagiques de l'ordre des athériniformes et de la famille des athérinidés. La réglementation européenne et nationale ne prévoit pas de taille minimale de capture. Ces espèces se retrouvent en Méditerranée, dans les zones côtières et estuariennes où elles se nourrissent de larves de poissons et de petits crustacés. Ces espèces ne font pas l'objet d'une évaluation de stock et ne font pas partie de la liste de stocks qui sont considérés comme partiellement évaluables par le rapport du comité scientifique, technique et économique des pêches (CSTEP) de novembre 2012 relatif à l'évaluation des stocks méditerranéens.
La sardine (Sardina pilchardus) est un poisson pélagique qui appartient à l'ordre des clupéiformes et à la famille des clupéidés. Sa taille minimale de capture est fixée à 11 centimètres par le règlement (CE) n° 1967/2006. Ce poisson atteint sa maturité sexuelle à l'âge de deux ans et se retrouve dans toute la Méditerranée, à des profondeurs allant de 10 à 100 mètres mais surtout entre 25 et 100 mètres. Son alimentation se compose principalement de plancton. Cette espèce est ciblée par la pêche à la senne de plage en région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Cette pêcherie se concentre exclusivement dans le département des Alpes-Maritimes, à la frontière avec l'Italie (GSA09) et exploite le stock de sardine de la zone « golfe de Gênes-Ligure nord thyrrhénienne ». Une première évaluation du stock de sardine de la GSA09 a été réalisée et présentée lors du groupe de travail du SG MED du CSTEP en juillet 2012. Cette évaluation repose sur les données de débarquement récoltées de 2006 à 2011 et sur une année de données de la campagne MEDITS italienne. Cette première évaluation n'a pas été présentée au groupe de travail « petits pélagiques » de la CGPM de novembre 2012. Cette évaluation repose sur l'hypothèse que le stock de sardine de la zone « golfe de Gênes-Ligure nord thyrrhénienne » est indépendant du stock de sardine du golfe du Lion. Le taux d'exploitation étant en moyenne légèrement supérieur à 0,4 ― point de référence choisi ― sur la période considérée, le stock est considéré comme étant légèrement surexploité et il est donc conseillé de diminuer la mortalité par pêche. Néanmoins, le taux d'exploitation évalué pour l'année 2011 était légèrement inférieur au taux de référence.
Les captures de sardine de la zone « golfe de Gênes-Ligure nord thyrrhénienne » sont réalisées à 99 % par des navires italiens pêchant à la senne tournante coulissante. Les 1 % restant sont réalisés principalement par des navires italiens pêchant au chalut de fond et secondairement par les navires français pêchant à la senne de plage. La pêche réalisée par les navires français concerne une dizaine de navires sur une période de trois mois au maximum.

2. Objectifs de gestion pour les principales espèces cibles
exploiteés par la senne de plage en Méditerranée

La pêche à la senne de plage est une pêcherie plurispécifique qui capture un ensemble d'espèces.

Chapitre Ier
Adoption d'objectifs de gestion