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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 28 avril 2014 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2013 modifié portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation))

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 28 avril 2014 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2013 modifié portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation))


Les dispositions de l'article 17 de l'arrêté du 12 septembre 2013 susvisé sont ainsi modifiées :
1° Au quatrième alinéa, avant les mots : « M. Gilles Dubreuil », sont insérés les mots : « M. Olivier Da Silva, conseiller des affaires étrangères, » ;
2° Au sixième alinéa, les dispositions : « sur les crédits des programmes 185 et 209, en Algérie, Colombie, Roumanie, au Bahreïn, Japon, Royaume-Uni et Sénégal ; » sont remplacés par les dispositions suivantes : « sur les crédits des programmes 185 et 209, en Albanie, Algérie, Arménie, Azerbaïdjan, au Bahreïn, en Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Colombie, Croatie, au Danemark, en Estonie, Finlande, Géorgie, Hongrie, Islande, au Japon, Kazakhstan, Kirghizistan et Kosovo, en Lettonie, Lituanie, Macédoine, Moldavie, au Monténégro, en Norvège, Ouzbékistan, aux Pays-Bas, en Pologne, République tchèque, Roumanie, au Royaume-Uni, en Russie, au Sénégal, en Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède, au Tadjikistan et Turkménistan, en Turquie, Ukraine ; ».