Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 avril 2014 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2013 modifié portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation))

L'article 12 de l'arrêté du 12 septembre 2013 susvisé est ainsi modifié :
1° Le troisième alinéa est supprimé ;
2° Au quatrième alinéa, les mots : « son adjoint » sont remplacés par les mots : « dans la limite des attributions de la mission de l'administration générale » ;
3° Après le quatrième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« M. Thierry Champenois, agent contractuel, chargé de la mission des projets des systèmes d'information ; ».