Article 6 AUTONOME (Arrêté du 18 avril 2014 portant institution d'une régie d'avances et d'une régie de recettes auprès de l'Institut français du Ghana (Accra))
Article 6 AUTONOME (Arrêté du 18 avril 2014 portant institution d'une régie d'avances et d'une régie de recettes auprès de l'Institut français du Ghana (Accra))
L'ambassadeur de France au Ghana est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à la date d'installation du régisseur et sera publié au Journal officiel de la République française.