Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 avril 2014 portant institution d'une régie d'avances et d'une régie de recettes auprès de l'Institut français du Ghana (Accra))
Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 avril 2014 portant institution d'une régie d'avances et d'une régie de recettes auprès de l'Institut français du Ghana (Accra))
Il est institué auprès de l'Institut français du Ghana une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.