Article 2 AUTONOME (Arrêté du 4 avril 2014 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2008 relatif à la nature des informations que les responsables d'activités nucléaires et les entreprises mentionnées à l'article L. 1333-10 du code de la santé publique ont obligation d'établir, de tenir à jour et de transmettre périodiquement à l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs)

A l'article 4 de l'arrêté du 9 octobre 2008 susvisé, les mots : « Les quantités déclarées sont exprimées en masse ou en masse de métal lourd. » sont remplacés par deux alinéas ainsi rédigés :
« Les quantités de matières valorisables extractibles, notamment le plutonium et l'uranium, des combustibles avant utilisation, en cours d'utilisation ou usés ainsi que des rebuts de combustibles, sont précisées dans les déclarations.
« Les quantités déclarées sont exprimées en masse de métal lourd ainsi qu'en activité. »