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Article AUTONOME (Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance luxembourgeoise d'engagements contractés en France en libre prestation de services)

Article AUTONOME (Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance luxembourgeoise d'engagements contractés en France en libre prestation de services)



Les autorités de contrôle luxembourgeoises ont approuvé, avec prise d'effet le 7 janvier 2014, le transfert total de l'entreprise d'assurance IWI-International Wealth Insurer SA, dont le siège social est situé 2, rue Nicolas-Bové, L-1253, Luxembourg (Luxembourg), de son portefeuille de contrats d'assurance vie souscrits en libre prestation de services à des engagements localisés en France avec les droits et obligations qui s'y rattachent à la société d'assurance Foyer Vie SA, dont le siège social est situé 12, rue Léon-Laval, L-3372, Leudelange (Luxembourg).
Les assurés français de la société cédante disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.