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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2014-C-29 du 17 avril 2014 portant agrément d'une société d'assurance)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2014-C-29 du 17 avril 2014 portant agrément d'une société d'assurance)


En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société Parnasse Garanties, dont le siège social se situe à Noisiel (77186), 91, cours des Roches, est agréée pour pratiquer en France les opérations correspondant à la branche 15 (Caution) mentionnée à l'article R. 321-1 du code précité.