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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 avril 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Tarn (n° 9811))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 avril 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Tarn (n° 9811))


Les dispositions de l'avenant n° 36 du 28 octobre 2013 à la convention collective du 6 mai 2002 concernant les exploitations agricoles du département du Tarn sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.