Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 avril 2014 modifiant l'arrêté du 27 juin 2011 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard de certains agents non titulaires exerçant leurs fonctions au sein du ministère chargé de l'éducation nationale)

L'article 7 de l'arrêté du 27 juin 2011 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Au troisième alinéa, les mots : « depuis au moins un mois » sont remplacés par les mots : « depuis au moins deux mois ».