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Article 3 AUTONOME (Décision du 2 avril 2014 modifiant la décision du 8 novembre 2012 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement et de la recherche))

Article 3 AUTONOME (Décision du 2 avril 2014 modifiant la décision du 8 novembre 2012 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement et de la recherche))


Le 2 de l'article 4 de la décision du 8 novembre 2012 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. M. Cyril Kao, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, et M. Daniel Boissières, chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, dans la limite des attributions de la sous-direction de la recherche, de l'innovation et des coopérations internationales. »