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Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 avril 2014 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes)

Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 avril 2014 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes)


Le c de l'article 75.7 est remplacé par les dispositions suivantes :
« c) Lorsqu'une course sur laquelle fonctionne le pari " Trio Ordre International ” compte moins de trois chevaux à l'arrivée :
1. Pour les courses françaises, tous les paris " Trio Ordre International ” sont remboursés ;
2. Dans les autres cas, les modalités particulières de traitement selon le pays concerné sont portées à la connaissance des parieurs au plus tard lors du début des opérations d'enregistrement du pari considéré. »