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Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 avril 2014 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes)

Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 avril 2014 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes)


Après le deuxième alinéa de l'article 70, est inséré l'alinéa suivant :
« Le pari "Trio” peut également être proposé sous une dénomination commerciale spécifique portée à la connaissance des parieurs. Les dispositions du présent arrêté applicables au pari "Trio” sont applicables au pari proposé sous la dénomination commerciale correspondante. »