Articles

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 avril 2014 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 avril 2014 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes)


Le deuxième alinéa de l'article 41 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Un pari "Couplé Gagnant” ou "Couplé Placé” consiste à désigner deux chevaux d'une même course et à spécifier le type de pari "Couplé Gagnant” ou "Couplé Placé”.
« Le pari "Couplé Gagnant” peut également être proposé sous une dénomination commerciale spécifique portée à la connaissance des parieurs. Les dispositions du présent arrêté applicables au pari "Couplé Gagnant” sont applicables au pari proposé sous la dénomination commerciale correspondante. »