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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 avril 2014 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 avril 2014 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes)


Au quatrième alinéa du I de l'article 13, les mots : « pour les types de pari n'offrant pas la possibilité de désigner le cheval de complément » sont remplacés par les mots : « pour les types de pari visés aux chapitres 1er, 2, 13 et 13 bis du titre II ».