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Article AUTONOME (Arrêté du 22 avril 2014 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)

Article AUTONOME (Arrêté du 22 avril 2014 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)



A N N E X E S
A N N E X E I
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Inondations et coulées de boue
du 24 décembre 2013 au 25 décembre 2013


Communes de Gattières, Saint-Jeannet.


Inondations et coulées de boue
du 24 décembre 2013 au 26 décembre 2013


Communes de Peillon, Sospel (2).


Inondations et coulées de boue
du 25 décembre 2013 au 26 décembre 2013


Commune de Menton (2).


Inondations et coulées de boue
du 16 janvier 2014 au 18 janvier 2014


Commune de Turbie (La) (1).


Mouvements de terrain (hors tassement différentiel)
du 24 décembre 2013 au 25 décembre 2013


Commune de Sospel.


Mouvements de terrain (hors tassement différentiel)
du 25 décembre 2013 au 26 décembre 2013


Communes de Falicon (4), Menton, Nice.


Mouvements de terrain (hors tassement différentiel)
du 4 janvier 2014 au 6 janvier 2014


Commune de Nice.


Mouvements de terrain (hors tassement différentiel)
du 5 janvier 2014 au 7 janvier 2014


Commune de Carros.


Mouvements de terrain (hors tassement différentiel)
du 16 janvier 2014 au 18 janvier 2014


Commune de Sospel.


Mouvements de terrain (hors tassement différentiel)
du 16 janvier 2014 au 19 janvier 2014


Communes de Drap, Peille, Roquebrune-Cap-Martin.


Mouvements de terrain (hors tassement différentiel)
du 16 janvier 2014 au 20 janvier 2014


Communes de Carros, Nice.


Mouvements de terrain (hors tassement différentiel)
du 16 janvier 2014 au 21 janvier 2014


Communes de Tourrette-Levens (1), Trinité (La).


Mouvements de terrain (hors tassement différentiel)
du 16 janvier 2014 au 10 février 2014


Commune de Cagnes-sur-Mer (5).


Mouvements de terrain (hors tassement différentiel)
du 17 janvier 2014 au 19 janvier 2014


Communes de Lucéram (1), Villeneuve-Loubet (3).


DÉPARTEMENT DES CÔTES-D'ARMOR
Inondations et coulées de boue
du 23 décembre 2013 au 24 décembre 2013


Communes de Loguivy-Plougras (1), Plounévez-Quintin (1).


Inondations et coulées de boue
du 23 décembre 2013 au 25 décembre 2013


Commune de Tonquédec (1).


Inondations et coulées de boue
du 1er janvier 2014 au 3 janvier 2014


Communes de Saint-Caradec (2), Saint-Gilles-Vieux-Marché (1), Uzel (1).


Inondations et coulées de boue
du 5 février 2014 au 7 février 2014


Commune de Saint-Caradec (2).


DÉPARTEMENT DU FINISTÈRE
Inondations et choc mécanique
lié à l'action des vagues du 4 janvier 2014


Commune de Plomodiern (1).


Inondations et choc mécanique lié
à l'action des vagues du 4 janvier 2014 au 7 janvier 2014


Commune de Fouesnant.


Inondations et choc mécanique lié
à l'action des vagues du 1er février 2014 au 2 février 2014


Communes de Crozon (1), Douarnenez (1), Ile-de-Sein (1), Ile-Molène (1), Kerlaz (1), Plougonvelin (1).


Inondations et choc mécanique lié
à l'action des vagues du 1er février 2014 au 5 février 2014


Commune de Brignogan-Plage.


Inondations et choc mécanique lié
à l'action des vagues du 4 février 2014 au 5 février 2014


Communes de Bénodet, Ile-Tudy, Plovan (1).


Inondations et choc mécanique lié
à l'action des vagues du 4 février 2014 au 6 février 2014


Communes de Guilvinec, Névez (1).


Inondations et choc mécanique lié
à l'action des vagues du 4 février 2014 au 7 février 2014


Commune de Penmarch.


Inondations et choc mécanique lié
à l'action des vagues du 5 février 2014 au 6 février 2014


Commune d'Audierne (1).


Inondations et coulées de boue
du 23 décembre 2013 au 24 décembre 2013


Commune de Berrien (1).


Inondations et coulées de boue
du 23 décembre 2013 au 25 décembre 2013


Commune de Plouigneau (1).


Inondations et coulées de boue
du 31 décembre 2013 au 2 janvier 2014


Commune de Plouigneau (1).


DÉPARTEMENT DE LA CORSE-DU-SUD
Inondations et coulées de boue
du 9 février 2014 au 11 février 2014


Communes d'Ajaccio, Grosseto-Prugna, Letia (1), Marignana (1), Ota, Peri, Ucciani, Vico.


DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Inondations et coulées de boue
du 24 janvier 2014 au 26 janvier 2014


Commune de Muret.


DÉPARTEMENT DU GERS
Inondations et coulées de boue
du 24 janvier 2014 au 26 janvier 2014


Communes d'Auterive, Lombez, Ornézan, Saint-Jean-Poutge, Saint-Médard (1).


Inondations et coulées de boue
du 25 janvier 2014 au 27 janvier 2014


Communes de Condom, Gimont, Isle-Jourdain (L').


DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
Inondations et coulées de boue
du 24 décembre 2013 au 26 décembre 2013


Commune d'Iffendic.


Inondations et coulées de boue
du 1er janvier 2014 au 3 janvier 2014


Commune d'Iffendic.


DÉPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Inondations et coulées de boue
du 23 décembre 2013 au 24 décembre 2013


Commune de Fay-de-Bretagne (1).


Inondations et coulées de boue
du 23 décembre 2013 au 25 décembre 2013


Commune de Derval (1).


Inondations et coulées de boue
du 24 décembre 2013 au 26 décembre 2013


Commune d'Issé (1).


DÉPARTEMENT DE LA MANCHE
Inondations et coulées de boue
du 23 décembre 2013 au 25 décembre 2013


Commune de Carneville (1).


DÉPARTEMENT DU MORBIHAN
Inondations et coulées de boue
du 23 décembre 2013 au 24 décembre 2013


Communes de Bieuzy, Monterrein (1), Ploërmel, Taupont (2).


Inondations et coulées de boue
du 23 décembre 2013 au 25 décembre 2013


Communes de Cléguer, Kernascléden (1).


Inondations et coulées de boue
du 25 décembre 2013


Communes de Croisty (Le) (1), Faouët (Le) (1), Lanvénégen (1), Plouray (1), Silfiac (1).


Inondations et coulées de boue
du 25 décembre 2013 au 26 décembre 2013


Communes de Loyat (2), Ploërmel, Taupont (2).


Inondations et coulées de boue
du 31 décembre 2013 au 2 janvier 2014


Communes de Cléguer, Croisty (Le) (1), Faouët (Le) (1), Lanvénégen (1), Plouray (1), Silfiac (1), Kernascléden (1).


Inondations et coulées de boue
du 1er janvier 2014 au 3 janvier 2014


Communes de Loyat (2), Ploërmel, Taupont (2).


Inondations et coulées de boue
du 3 janvier 2014 au 5 janvier 2014


Communes de Cléguer, Silfiac (1), Kernascléden (1).


Inondations et coulées de boue
du 6 février 2014 au 8 février 2014


Communes de Bieuzy, Forges (Les), Neulliac, Pontivy, Sourn (Le).


DÉPARTEMENT DU VAR
Inondations et coulées de boue
du 17 janvier 2014 au 19 janvier 2014


Commune de Puget-Ville (3).


A N N E X E I I
Communes non reconnues
en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Inondations et coulées de boue
du 24 décembre 2013 au 26 décembre 2013


Commune de Levens.


Inondations et coulées de boue
du 25 décembre 2013 au 26 décembre 2013


Commune de Falicon.


Inondations et coulées de boue
du 4 janvier 2014 au 5 janvier 2014


Commune de Menton.


Inondations et coulées de boue
du 16 janvier 2014 au 19 janvier 2014


Communes de Cap-d'Ail, Castagniers, Cuébris, Spéracèdes, Tourrettes-sur-Loup.


Inondations et coulées de boue
du 16 janvier 2014 au 20 janvier 2014


Communes de Bouyon, Gattières, Mougins, Valbonne.


Mouvements de terrain (hors tassement différentiel)
du 16 janvier 2014 au 19 janvier 2014


Commune de Contes.


DÉPARTEMENT DES CÔTES-D'ARMOR
Inondations et choc mécanique lié
à l'action des vagues du 2 janvier 2014 au 5 janvier 2014


Commune de Trégastel.


Inondations et choc mécanique lié
à l'action des vagues du 1er février 2014 au 2 février 2014


Communes de Plérin, Plougrescant, Saint-Cast-le-Guildo, Trébeurden, Trédrez-Locquémeau.


Inondations et coulées de boue
du 23 décembre 2013 au 24 décembre 2013


Commune de Saint-Gilles-Vieux-Marché.


Inondations et coulées de boue
du 23 décembre 2013 au 26 décembre 2013


Commune de Pommerit-le-Vicomte.


Inondations et coulées de boue
du 31 décembre 2013 au 2 janvier 2014


Communes de Carnoët, Pommerit-le-Vicomte.


Inondations et coulées de boue
du 1er janvier 2014


Commune de Belle-Isle-en-Terre.


Inondations et coulées de boue
du 4 janvier 2014 au 5 janvier 2014


Commune de Pommerit-le-Vicomte.


DÉPARTEMENT DU FINISTÈRE
Inondations et choc mécanique lié
à l'action des vagues du 23 décembre 2013 au 5 janvier 2014


Commune de Saint-Ségal.


Inondations et coulées de boue
du 31 décembre 2013 au 1er janvier 2014


Commune de Scrignac.


Inondations et coulées de boue
du 4 janvier 2014 au 6 janvier 2014


Commune de Plounéour-Trez.


Inondations et coulées de boue
du 7 janvier 2014 au 9 janvier 2014


Commune de Riec-sur-Belon.


DÉPARTEMENT DE LA CORSE-DU-SUD
Inondations et coulées de boue
du 10 février 2014 au 11 février 2014


Commune de Cognocoli-Monticchi.


DÉPARTEMENT DU MORBIHAN
Inondations et coulées de boue
du 23 décembre 2013 au 4 janvier 2014


Communes de Lorient, Quiberon.


Inondations et coulées de boue
du 23 décembre 2013 au 7 janvier 2014


Communes d'Auray, Locoal-Mendon.


Inondations et coulées de boue
du 7 février 2014 au 10 février 2014


Communes de Concoret, Glénac, Meucon, Monterrein, Pluherlin.


Inondations et coulées de boue
du 7 février 2014 au 12 février 2014


Commune de Séglien.


DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Inondations et choc mécanique lié
à l'action des vagues du 4 janvier 2014 au 8 janvier 2014


Commune d'Anglet.


Inondations et choc mécanique lié
à l'action des vagues du 6 janvier 2014 au 7 janvier 2014


Communes de Biarritz, Bidart, Guéthary.