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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-421 du 24 avril 2014 relatif à la prestation d'accueil du jeune enfant)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-421 du 24 avril 2014 relatif à la prestation d'accueil du jeune enfant)


Au premier alinéa de l'article R. 532-1 du même code, les mots : « à la prime, à l'allocation ou au complément prévu » sont remplacés par les mots : « à la prime et à l'allocation prévues », et les mots : « et au III de l'article L. 531-5 » sont supprimés.