Article 1 AUTONOME (Décret du 23 avril 2014 portant renouvellement de fonctions à la Cour de discipline budgétaire et financière)

Les fonctions de M. Alain Ménéménis, conseiller d'Etat, en qualité de membre de la Cour de discipline budgétaire et financière, sont renouvelées pour une durée de cinq ans à partir du 14 mai 2014.