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Article 3 AUTONOME (Décision du 23 avril 2014 modifiant la décision du 29 mai 2013 portant délégation de signature (direction centrale de la police aux frontières))

Article 3 AUTONOME (Décision du 23 avril 2014 modifiant la décision du 29 mai 2013 portant délégation de signature (direction centrale de la police aux frontières))


Le 2 de l'article 16 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. Mme Géraldine CASTERAS, capitaine de police, chef du détachement police du centre de coopération policière et douanière de Melles. »