Article 2 AUTONOME (Décision du 23 avril 2014 modifiant la décision du 29 mai 2013 portant délégation de signature (direction centrale de la police aux frontières))
Article 2 AUTONOME (Décision du 23 avril 2014 modifiant la décision du 29 mai 2013 portant délégation de signature (direction centrale de la police aux frontières))
Le 1 de l'article 15 est remplacé par les dispositions suivantes : « 1. M. Bruno CLEMENCE, commissaire divisionnaire, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière d'Hendaye. »