Article 3 AUTONOME (Arrêté du 11 avril 2014 portant création d'une zone de ségrégation temporaire identifiée LF-TSA 138 en France métropolitaine)

L'arrêté du 14 mars 2008 portant création d'une zone de ségrégation temporaire identifiée LF-TSA 138 dans la région Sud-Est est abrogé.