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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 11 avril 2014 portant création d'une zone de ségrégation temporaire identifiée LF-TSA 44 en France métropolitaine)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 11 avril 2014 portant création d'une zone de ségrégation temporaire identifiée LF-TSA 44 en France métropolitaine)


L'arrêté du 9 février 2009 portant création d'une zone de ségrégation temporaire identifiée LF-TSA 44 dans la région Sud-Est de la France est abrogé.