Article 3 AUTONOME (Arrêté du 11 avril 2014 portant création d'une zone de ségrégation temporaire identifiée LF-TSA 22 en France métropolitaine)

L'arrêté du 28 septembre 2009 portant création d'une zone de ségrégation temporaire identifiée LF-TSA 22 dans la région Nord-Est est abrogé.