Article 3 AUTONOME (Arrêté du 11 avril 2014 portant création d'une zone de ségrégation temporaire transfrontalière identifiée LF-CBA 25 en France métropolitaine (partie française))

L'arrêté du 28 septembre 2009 portant création d'une zone de ségrégation temporaire transfrontalière identifiée LF-CBA 25 dans la région du Jura (partie française) est abrogé.