Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 avril 2014 modifiant l'arrêté du 24 février 2004 relatif à la commission consultative paritaire compétente pour les personnels contractuels scientifiques, techniques et administratifs de recherche de l'Ecole polytechnique)

La première phrase de l'article 3 de l'arrêté du 24 février 2004 susvisé est remplacée par :
« Les représentants du personnel à la commission consultative paritaire sont désignés pour une période de quatre ans. »