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Article AUTONOME (Arrêté du 7 avril 2014 fixant les taux de promotion dans les corps de l'inspection du travail et des contrôleurs du travail pour les années 2014, 2015 et 2016)

Article AUTONOME (Arrêté du 7 avril 2014 fixant les taux de promotion dans les corps de l'inspection du travail et des contrôleurs du travail pour les années 2014, 2015 et 2016)



A N N E X E




CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLES

Corps de l'inspection du travail
(décret n° 2003-770 du 20 août 2003)

 

 

12 % en 2014

Directeur adjoint du travail

12 % en 2015

 

10 % en 2016

 

8 % en 2014

Directeur du travail

8 % en 2015

 

8 % en 2016

Corps des contrôleurs du travail
(décret n° 97-364 du 18 avril 1997)

 

 

10 % en 2014

Contrôleur du travail hors classe

10 % en 2015

 

10 % en 2016