Article 5 AUTONOME (Arrêté du 2 avril 2014 portant agrément de la caisse « congés intempéries BTP - caisse de Tours région Centre » pour assurer le service des congés payés des salariés des entreprises du secteur du bâtiment des départements de l'Eure et d'Eure-et-Loir)

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.