Article 2 AUTONOME (Décret du 23 avril 2014 portant cessation de fonctions de la préfète de la région Poitou-Charentes, préfète de la Vienne (hors classe) - Mme BORNE (Elisabeth))
Article 2 AUTONOME (Décret du 23 avril 2014 portant cessation de fonctions de la préfète de la région Poitou-Charentes, préfète de la Vienne (hors classe) - Mme BORNE (Elisabeth))
Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.