Articles

Article 2 AUTONOME (Décision du 16 avril 2014 modifiant la décision du 1er avril 2011 portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques))

Article 2 AUTONOME (Décision du 16 avril 2014 modifiant la décision du 1er avril 2011 portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques))


Le 4 de l'article 2 de la décision du 1er avril 2011 susvisée est abrogé.