Article 1 AUTONOME (Décision du 16 avril 2014 modifiant la décision du 1er avril 2011 portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques))

Le 6 de l'article 4 de la décision du 1er avril 2011 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 6. M. Patrice Michy, directeur du travail, dans la limite des attributions du bureau de la réglementation du travail et du dialogue social. »