Article 5 AUTONOME (Décision du 22 avril 2014 modifiant la décision du 8 octobre 2013 portant délégation de signature (direction générale des étrangers en France))
Article 5 AUTONOME (Décision du 22 avril 2014 modifiant la décision du 8 octobre 2013 portant délégation de signature (direction générale des étrangers en France))
A l'article 13 de la même décision, les mots : « M. Francis Hurtut, conseiller des affaires étrangères hors classe, » sont remplacés par les mots : « Mme Marie Masdupuy, conseillère des affaires étrangères hors classe, ».