Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision du 17 avril 2014 modifiant la décision du 2 octobre 2013 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières))
Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision du 17 avril 2014 modifiant la décision du 2 octobre 2013 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières))
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.